Explication détaillée du Programme de sécurité de la vieillesse (OAS) au Canada

Explication détaillée du Programme de sécurité de la vieillesse (OAS) au Canada

Le Canada, en tant que pays à forte protection sociale, dispose d'un système de sécurité sociale étendu, couvrant une gamme variée de prestations allant des aides pour les enfants aux mesures de protection pour les personnes âgées. Parmi ces programmes, les prestations de retraite sont d'une importance capitale, jouant un rôle clé pour garantir une retraite digne et confortable aux citoyens canadiens. Le système de retraite canadien repose sur trois principaux piliers : le Programme de sécurité de la vieillesse (OAS), le Régime de pensions du Canada (CPP) et le Régime enregistré d’épargne-retraite (RRSP). L’OAS est le programme de retraite le plus vaste et le plus important en termes de nombre de bénéficiaires.

Introduction au Programme de Sécurité de la Vieillesse (OAS)

Le Programme de sécurité de la vieillesse (OAS) offre une prestation mensuelle fixe aux citoyens canadiens ou aux résidents permanents âgés de 65 ans et plus. Contrairement au Régime de pensions du Canada (CPP), l’OAS n’est pas basé sur la situation professionnelle ni les revenus de l’individu, et il n’est pas nécessaire d’être à la retraite. L’éligibilité repose principalement sur le nombre d’années de résidence au Canada. Les citoyens ou résidents permanents âgés de 65 ans ou plus, ayant vécu au Canada pendant au moins 10 ans après l’âge de 18 ans, peuvent faire une demande. Si la demande est faite alors que la personne réside à l’étranger, des conditions plus strictes s’appliquent, telles que résider au Canada pendant 20 ans après l’âge de 18 ans.

Conditions pour faire une demande d'OAS

Le revenu annuel du demandeur doit être inférieur à 129 757 $ (norme pour la période d’octobre à décembre 2021), et il doit remplir l’une des conditions suivantes :

  1. Résidence au Canada :

    • Être âgé de 65 ans ou plus ;
    • Être citoyen canadien ou résident légal ;
    • Avoir résidé au Canada pendant au moins 10 ans après l’âge de 18 ans.

  2. Résidence à l’étranger :

    • Être âgé de 65 ans ou plus ;
    • Avoir conservé la citoyenneté canadienne ou le statut de résident avant de quitter le Canada ;
    • Avoir résidé au Canada pendant au moins 20 ans après l’âge de 18 ans.

  3. Travailler à l’étranger pour un employeur canadien : Si l’une des conditions suivantes est remplie et que des preuves peuvent être fournies, l’OAS peut être perçu :

    • Retourner au Canada dans les six mois suivant la fin de l’emploi ;
    • Être âgé de 65 ans, travailler toujours pour un employeur canadien et conserver le statut de résident ;
    • Fournir une preuve d’emploi et des documents concernant le retour au Canada (sauf si la personne est âgée de 65 ans ou plus et est toujours employée à l’étranger).

  4. Cas particuliers :

    • Résider dans un pays ayant signé un accord de sécurité sociale avec le Canada ;
    • Avoir contribué au système de sécurité sociale du pays ayant signé l’accord.

Délai de demande et modalités

La demande d’OAS doit généralement être initiée par le demandeur :

  • Peut être demandé dès le mois suivant l'anniversaire des 64 ans, soit jusqu’à 11 mois avant d'atteindre l'âge de 65 ans.
  • Peut être demandé après 65 ans, avec un maximum de 11 mois de rattrapage pour la pension non perçue.
  • Lors de la demande d’OAS, d'autres prestations, comme le GIS et l'Allowance, peuvent également être demandées.

Comment fonctionne le paiement de l’OAS ?

Le paiement de l’OAS commence le premier mois suivant l’anniversaire des 65 ans du demandeur. Si le demandeur choisit de retarder le paiement (jusqu’à 5 ans), chaque mois de retard augmentera le montant de la pension de 0,6 %.

Exemple : Si une personne choisit de commencer à percevoir l’OAS à 68 ans (36 mois de retard), le montant mensuel sera augmenté de 21,6 % (0,6 % × 36). Cela représente environ 772,48 $ par mois si le montant de base est de 635,26 $.

Remarque : Les revenus de l’OAS sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Calcul du montant de l’OAS

Le montant de l’OAS est calculé en fonction du nombre d’années de résidence au Canada après l’âge de 18 ans. Si une personne a résidé au Canada pendant 40 ans ou plus, elle recevra le montant total. Les personnes ayant résidé moins de 40 ans recevront un montant proportionnel.

Exemple : Si une personne a vécu 20 ans au Canada après l’âge de 18 ans, elle recevra 50 % de la pension OAS maximale. Cela équivaut à 317,63 $ par mois sur un montant maximum de 635,26 $.

Montant et ajustements de l’OAS

(Standards d'octobre à décembre 2021) Le montant maximal de la pension OAS par mois est de 635,26 $. À partir de juillet 2022, les pensions des personnes âgées de 75 ans et plus seront automatiquement augmentées de 10 %.

Impact sur le revenu : Le gouvernement a fixé des seuils minimaux et maximaux de revenu pour le remboursement de l’OAS. Toute somme excédant le seuil minimal devra être remboursée à hauteur de 15 %.

Exemple : Si une personne a un revenu annuel de 93 000 $, supérieur au seuil minimal de 79 054 $, elle devra rembourser 15 % de l’excédent, soit 2 092 $ (environ 174 $ par mois).

Compléments d’OAS

Les bénéficiaires de l’OAS peuvent être éligibles à des compléments :

  1. GIS (Supplément de revenu garanti) : Jusqu’à 948,82 $ par mois pour les personnes à faible revenu.
  2. Allowance (Allocation pour le conjoint) : Jusqu’à 1 206,41 $ par mois.
  3. Allowance for the Survivor (Allocation pour le survivant) : Jusqu’à 1 438,11 $ par mois pour les veuves ou veufs.

Conclusion

Le Programme de sécurité de la vieillesse (OAS) constitue un pilier essentiel du système de retraite canadien, garantissant un revenu de base pour les personnes âgées. Avec des compléments comme le GIS et l'Allowance, le programme vise à améliorer la qualité de vie des aînés à revenu faible ou moyen. oas_program